Conditions générales de vente

Les ventes ne sont pas encore ouvertes (page de pré-lancement, liste d'attente uniquement) — ces CGV décrivent le fonctionnement prévu et seront complétées avec les informations d'immatriculation avant l'ouverture des ventes.

Objet

Les présentes CGV régissent la vente par Stephen Fafournoux d'une licence d'utilisation du logiciel Caption Build, à usage perpétuel (« à vie »), non exclusive et non cessible, pour un maximum de 2 appareils simultanés.

Prix et paiement

Tarif fondateur : 59 € TTC, paiement unique, réservé aux 50 premières licences activées. Une fois ce quota atteint, un tarif intermédiaire de 99 € TTC est prévu, puis un prix public de 149 € TTC à l'ouverture officielle des ventes. Ces deux derniers montants sont des prix prévisionnels : le produit n'a encore jamais été vendu à ces tarifs et ils ne sont pas figés à 100 %, ils pourront encore évoluer avant l'ouverture des ventes. Le tarif fondateur, lui, est garanti aux 50 premiers acheteurs qui en bénéficient. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins.

Livraison

La clé de licence est générée et transmise immédiatement après validation du paiement, sur la page de confirmation et par email de secours.

Garantie « satisfait ou remboursé » — 14 jours

Caption Build est un contenu numérique livré immédiatement après l'achat. À ce titre, le droit légal de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) ne s'applique en principe pas, sauf renoncement exprès du consommateur au moment de l'achat. Indépendamment de ce cadre légal, nous offrons une garantie commerciale contractuelle : remboursement intégral sur simple demande dans les 14 jours suivant l'achat, sans justification.

Garanties et responsabilité

Le logiciel est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'en assurer le bon fonctionnement mais ne garantissons pas une disponibilité ou une compatibilité absolues avec toute configuration matérielle.

Limite d'usage

Une licence peut être activée sur 2 appareils au maximum, simultanément.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera désigné et ses coordonnées seront ajoutées ici avant l'ouverture des ventes, une fois le statut professionnel (auto-entreprise ou société) enregistré — cette désignation en dépend.